Accueil · Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
En vigueur au [date]. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site Maison Daïa.
1. Vendeur
Maison Daïa, [forme juridique, capital, adresse du siège, SIRET]. Contact : contact@daïa.fr.
2. Produits
Pâtisseries algériennes artisanales, faites à la main, vendues en coffrets et en plateaux sur devis. Les photos sont non contractuelles : la composition et la décoration peuvent varier légèrement selon la production.
3. Commande
Les coffrets se réservent au moins 15 jours avant la date de retrait. Les commandes pour mariages et grands événements se font sur devis, au moins 2 mois avant l'événement. La commande est ferme après paiement.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Pour les événements sur devis, un acompte de 30 % est réglé en ligne à l'acceptation du devis ; le solde est dû [ex. 7 jours avant l'événement].
5. Retrait
Retrait le mardi et le jeudi dans le Val-de-Marne (94), [adresse et horaires de retrait]. L'adresse exacte et le créneau sont rappelés dans l'e-mail de confirmation. Pas de retrait le week-end. La livraison n'est pas proposée pour le moment. Le client vérifie sa commande à la remise.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du client.
7. Annulation et modification
Nos gâteaux sont des produits frais, préparés spécialement pour chaque commande. Une commande payée est donc ferme et définitive : elle ne peut être ni annulée ni remboursée.
Un report de la date de retrait est possible une seule fois, sur demande à contact@daïa.fr au moins 7 jours avant la date prévue, selon nos disponibilités. La nouvelle date doit se situer au plus tard 3 mois après la date initiale ; passé ce délai, la commande est perdue sans remboursement. Une commande non retirée à la date et au créneau convenus ne peut être ni remboursée ni reportée.
Pour les événements sur devis, l'acompte de 30 % bloque la date et n'est pas remboursable en cas d'annulation par le client.
Si Maison Daïa devait annuler une commande (problème de production, force majeure), le client est remboursé intégralement sous 14 jours.
8. Conservation et allergènes
Les gâteaux se conservent dans leur boîte fermée, au frais et à l'abri de la lumière : une semaine pour les gâteaux à la pâte d'amande, jusqu'à deux semaines pour les sablés et le makrout. Ils contiennent des fruits à coque et peuvent contenir du gluten, des œufs, du lait et du sésame. Liste détaillée sur demande.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à contact@daïa.fr dans les 48 heures suivant la remise. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur].
